1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site http://www.jf2c.fr

1.1 Directeur de publication : M. FERRO Jorge

JF2C Group’, au capital social de 1 000€ euros, dont le siège social est sis, 69 Rue de la Charte – 68400 Riedisheim, France
et immatriculée au RCS de Mulhouse 981 697 741. Tél. : 03 89 34 35 70

SIRET : 981 697 741 00016

Numéro de TVA : FR05 509564795 ok – APE 66.30Z

Lieu de juridiction : Mulhouse

 

1.2 Conception & Création :

Adéquation Marketing & Communication

12 Rue du Pflixbourg

68230 Zimmerbach

Tél. : 09 66 12 48 80

 

1.3 Développement et hébergement :

OLWE Groupe S.a.r.l

5 chemin des bûcherons

68100 Mulhouse

Tél. : 06 01 75 47 87

 

2. Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont JF2C Group’ est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de JF2C Group’ ou de tiers ayant autorisé JF2C Group’ à les utiliser.

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3. Droits des marques

Si d’autres marques sont également citées, elles sont utilisées par JF2C Group’ soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par JF2C Group’. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de JF2C Group’ ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

 

4. Informations sur les services et prestations

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

JF2C Group’ se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.